La désobéissance civile face aux poursuites pénales : examen des principaux moyens de défense et analyse de la responsabilité pénale des organisations

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La désobéissance civile. Aujourd'hui omniprésente dans les médias, John Rawls la définit comme « un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement » (J. Rawls, Théorie de la justice). Ce mémoire de fin d'études, réalisé au sein de la Clinique juridique Rosa Parks pour les droits humains, explore la complexité de ce phénomène juridique, politique et social. La recherche se divise en deux questions principales. La première interroge l'efficacité des arguments de défense avancés pour justifier légalement les actes de désobéissance civile. Il s’agit de l’état de nécessité, la liberté d’expression (art. 10 CEDH), la liberté de réunion (art. 11 CEDH) et la résistance légitime aux abus de l’autorité. L'analyse de ces quatre moyens de défense à l’aide de décisions de jurisprudence provenant principalement de Suisse, France et Belgique révèle une importante hétérogénéité dans leurs interprétations. La seconde question aborde la responsabilité pénale des personnes morales dans les actions de désobéissance civile. L'implication d'organisations telles qu’Amnesty International dans la coordination de ces actions soulève des questions quant à leur responsabilité. En théorie, nous apercevrons que des poursuites pénales à l’encontre de ces organisations sont tout à fait envisageables. Bien qu’un cumul des responsabilités pénales des personnes physiques et de la personne morale soit désormais inscrit dans la loi, une telle situation est assez rare en pratique. À travers l'analyse des arguments de défense et de la responsabilité pénale des organisations, il est devenu évident que la désobéissance civile suscite des questions profondes quant à la balance entre l'ordre public et les droits fondamentaux. Les résultats mettent en évidence l'absence de consensus juridique clair et la variabilité des décisions judiciaires, illustrant la tension entre le système judiciaire et les considérations politiques et sociales.