L'OTAN peut-elle agir impunément ? Analyse des pourtours d'une responsabilité qui demeure foncièrement théorique

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Organisation à vocation régionale, l’OTAN fut initialement constituée dans le but de faire face au Bloc de l’Est. Alors habilitée, en vertu de l’article 5 de son acte constitutif , à assurer une mission de sécurité collective, cette dernière verra ses compétences considérablement évoluer après la fin de la guerre froide. A présent investie d’une mission de gestion de crise et d’engagement dans des opérations de maintien de la paix, cette dernière est amenée à interagir davantage sur la scène internationale emportant la conséquence de la multiplication de nombre de ses actions. Se pose dès lors la question de la responsabilité de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, tant sur la scène internationale, que dans les ordres juridiques étatiques...