Quelle place pour le citoyen dans l'administration de la justice pénale?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le 29 février 2016 entrait en vigueur la loi « pot-pourri II » modifiant le droit pénal et la procédure pénale belges. Celle-ci comprend une disposition rendant désormais tous les crimes, même les plus graves, correctionnalisables. Cette technique qui permet de disqualifier un crime en délit par l’admission de circonstances atténuantes ou d’une cause d’excuse n’était jusqu’alors applicable qu’à une liste, certes longue, mais limitative de crimes. L’usage abusif de la correctionnalisation en a fait un instrument de contournement de la Cour d’assises si puissant qu’elle a été vidée de la majorité de son contentieux. Il n’en a donc pas fallu moins pour relancer le débat sur l’opportunité du maintien ou non de cette institution, vitrine par excellence de la participation des citoyens à l’administration de la justice pénale. Pot-pourri II signe-t-elle l’arrêt de mort de la Cour d’assises ? Quel avenir pour la participation citoyenne dans la justice pénale ?