Loi sur les repentis : six ans après son entrée en vigueur, comment expliquer une telle inefficacité ? La nouvelle réforme comblera-t-elle les lacunes ?
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- Le 22 juillet 2018, une nouvelle loi est introduite dans notre arsenal législatif : la loi sur les repentis. Un repenti est une personne inculpée, prévenue, accusée ou condamnée qui, en l’échange d’une collaboration avec la justice, bénéficie d’une promesse de nature pénale, telle qu'une exemption ou une réduction de peine, voire des conditions de détention plus favorables. Ce dispositif a pour ambition de renforcer l’efficacité de la justice pénale dans la découverte, la poursuite et la punition des infractions et de leurs auteurs, particulièrement dans les domaines de la criminalité organisée et du terrorisme. À ce jour, cette loi n'a été appliquée que dans deux affaires très médiatisées : le « FootbelGate », impliquant blanchiment d'argent et corruption dans le milieu du football belge, et le « QatarGate », une affaire de corruption touchant le Parlement européen. Ces résultats, bien en deçà des attentes initiales, révèlent des difficultés d’intégration dans notre système pénal actuel. Face à ces limites, une nouvelle réforme est entrée en vigueur le 14 avril 2024, avec pour ambition de remédier aux insuffisances et combler les lacunes existantes, permettant ainsi à la législation de déployer pleinement son potentiel et de devenir véritablement efficace.