Les constats constitutionnels : les fondements de la prohibition de l’inceste et leurs conséquences sur le droit de filiation sont-ils pertinents ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, figurent plusieurs arrêts relatifs aux mécanismes de prohibition de l'inceste présents dans notre Code civil. En effet, les empêchements à mariage (régis par les articles 161 et suivants du Code civil), ainsi que les règles contenues aux articles 321 et suivants interdisant l'établissement d'une filiation dite incestueuse, constituent notre arsenal juridique en matière d'inceste. Mais d'où provient cet interdit si tabou ? La Cour tente de répondre à cette question en présentant les deux fondements qui, selon elle, expliquent les motifs de cette prohibition, laquelle semble remonter plus loin que la nuit des temps. Cependant, la question se pose de savoir d'où la Cour tire-t-elle ces fondements ? Sur quoi se base-t-elle pour invoquer ces deux piliers ? Ce mémoire se penchera sur la question en tentant d'articuler les relations entre la filiation incestueuse et la prohibition de l'inceste à partir des fondements invoqués par la Cour : le fondement physiologique ou eugénique, et le fondement moral.