Le régime d’imposition de l’agriculteur belge nécessite-t-il une révision ? Étude comparée du droit français et belge

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

L'agriculture est un domaine en évolution constante, mais aussi un secteur clé de l’économie mondiale, elle nécessite donc un traitement fiscal spécifique et efficace. Ce mémoire a pour objectif de déterminer si le régime belge d’imposition de l’agriculteur nécessite une révision. Cela passe par une étude de la manière dont celui est traité en Belgique, mais aussi en France, que ça soit en termes d’impôts directs ou indirects. Ce mémoire fait aussi un point sur l’harmonisation de la fiscalité au niveau européen, et les lacunes de la Politique Agricole Commune à ce sujet. Enfin, la notion de « bon impôt » est définie et des recommandations peuvent être émises pour améliorer la législation fiscale qui s’applique à l’agriculteur.

Citations

• APA

Debouche, M. (2021). Le régime d’imposition de l’agriculteur belge nécessite-t-il une révision ? Étude comparée du droit français et belge. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/26111