De quels incitants bénéficient les groupes qui établiraient en Belgique des sociétés ou qui investiraient dans des sociétés résidentes existantes, et qui percevraient de celles-ci des dividendes ou des intérêts ?

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Pour rendre notre pays attractif d’un point de vue fiscal, les différents gouvernements ont mis en place diverses mesures fiscales favorables aux entreprises. Ces mesures favorisent aussi bien l’installation d’une filiale, que l’investissement dans des sociétés déjà implantées dans notre pays. Nous pouvons citer les intérêts notionnels parmi les incitants favorisant l’installation de filiales en Belgique. Cette mesure attire les centres de financement interne au groupe. Même si elle est en perte de vitesse, elle reste intéressante si elle est liée à un autre incitant. La déduction pour revenus d’innovation attire quant à elle les centres de recherche et développement. Les multinationales y font développer leurs brevets pour ensuite en concéder l’usage à d’autres entités du groupe. La mesure présentée ensuite est la déduction pour investissement, cette mesure peut être intéressante pour les grandes sociétés mais uniquement dans des domaines d’exploitations spécifiques. En dehors de ces matières spécifiques, elle est surtout intéressante pour les PME. Le régime du Tax Shelter est utile aux sociétés qui possèdent les fonds nécessaires pour l’investissement. Il devient très intéressant pour les grands groupes lorsqu’il est lié à d’autres incitants. L’investissement, par des sociétés étrangères dans des entreprises établies en Belgique, est rendu attractif par diverses conventions existant entre la Belgique et d’autres états, généralement européens. Ces accords permettent d’exonérer le précompte mobilier sur les revenus de source belge. Nous pouvons citer notamment, la directive mère filiale dont l’extension étend grandement son champ d’application. Les dividendes ou intérêts de source belge versés à des sociétés établies dans des pays membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont exonérés de précompte mobilier. Cette exonération s’étend également aux intérêts payés aux sociétés établies en Suisse. Ces incitants deviennent encore plus attractifs lorsqu’ils sont utilisés de manière complémentaire. Une multinationale qui exploite la bonne structure gagne beaucoup en investissant en Belgique.

Citations

• APA

Lorenzano, A. (2017). De quels incitants bénéficient les groupes qui établiraient en Belgique des sociétés ou qui investiraient dans des sociétés résidentes existantes, et qui percevraient de celles-ci des dividendes ou des intérêts ? https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/15210