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- Les droits d’auteur sont à la mode ces derniers temps. En effet, de plus en plus de contribuables essaient de bénéficier de ce régime fiscal avantageux. À travers ce mémoire, j’ai essayé de comprendre comment bénéficier de ce régime fiscal particulier sans pour autant tomber dans une utilisation abusive de ce dernier. Pour ce faire, j’ai commencé par déterminer ce que couvrait cette notion de « droits d’auteur » et les conditions requises pour que des revenus soient considérés comme provenant de ces droits. J’ai également examiné le traitement fiscal de ces revenus. Ensuite, j’ai analysé plusieurs décisions rendues par le Service des Décisions Anticipées et par les Cours et tribunaux pour comprendre l’utilisation de ce mécanisme et ses limites. Enfin, j’ai appliqué le raisonnement suivi par l’Administration à un cas pratique. Pour résumer ce mémoire en deux points, il faut, tout d’abord, retenir le raisonnement en trois étapes pour déterminer si des revenus peuvent être qualifiés de revenus de droits d’auteur. La première étape est de vérifier que les deux conditions pour que des œuvres bénéficient de la protection des droits d’auteur sont satisfaites. Elles doivent être exprimées sous une forme permettant leur communication au public et être originales. La deuxième étape est de confirmer qu’une cession des droits est prévue par une convention. La dernière étape est de s’assurer qu’une rémunération reflétant la réalité découle spécifiquement de cette cession. Ensuite, le deuxième point à retenir concerne l’imposition des revenus découlant de droits d’auteur. Ces derniers sont qualifiés de revenus mobiliers jusqu’à un seuil de 37.500€ (62.090€ pour l’exercice d’imposition 2021). Ces revenus sont donc imposés distinctement au taux avantageux de 15%. De plus, des frais forfaitaires importants peuvent être déduits du montant brut de ces droits d’auteur. 50% de frais peuvent être déduits sur la première tranche de 10.000€ (16.560€ pour l’exercice d’imposition 2021) et 25% sur la seconde tranche de 10.000€ à 20.000€ (16.560€ à 33.110€ pour l’exercice d’imposition 2021). Cependant, il faut rester attentif à une éventuelle requalification des revenus dépassant le seuil des 37.500€ (62.090€ pour l’exercice d’imposition 2021) en revenus professionnels. Je vous invite à lire ce mémoire afin d’en découvrir davantage sur cette nouvelle mode.
Citations
Lambert, C. (2020). L’optimisation de la taxation des revenus par le recours aux droits d’auteur. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/22908