Le commerce international des armes conventionnelles : les différentes législations encadrent-elles suffisamment ce type de commerce ?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les législations internationales, européennes et belges encadrent-elles suffisamment le commerce des armes ? Telle est la question que nous nous sommes posé dans un monde où il existe une montée importante du terrorisme, des groupes criminels et où les conflits armés semblent pouvoir se procurer des armes facilement. Le TCA, la Position commune de l’UE ainsi que la Belgique appliquant les normes européennes et internationales ont mis en place un régime strict concernant le transfert des armes. Toutefois, les textes sont lacunaires et la plupart de leurs dispositions sont formulées de manière trop vague laissant aux États une marge d’interprétation trop grande. De plus, les problèmes du point de vue de la transparence permettent aux États de garder certains transferts ou modalités de transferts confidentiels. A cela, s’ajoute le fait que les sanctions, et plus particulièrement les embargos sur les armes, n’empêchent pas les États de violer leurs engagements et les principes auxquels ils disent se rattacher. Les États semblent toujours préférer les intérêts économiques plutôt qu’humanitaires. Il paraît évident que, sans une volonté réelle des États de changer de comportement et de se diriger vers un commerce des armes plus responsable, même les législations les plus strictes ne s’avèrent pas suffisantes pour renverser la tendance actuelle.