Dans le cadre de l'interruption de grossesse, au regard de l'autonomie corporelle de la femme et de la protection du fœtus, y-a-t-il une place pour le géniteur ?

Details

Supervisors

Derèse, Marie-Noëlle

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire, la thématique abordée sera celle de l'interruption de grossesse qui a fréquemment fait l'objet de discussions passionnées, et parfois même de polémiques. Le développement proposé s'articulera autour d'une problématique concernant l'avortement : savoir si dans l'équilibre établi en Belgique, entre la libre disposition de son corps par la femme enceinte et la protection de la vie du fœtus, n'y-a-t-il pas une place à donner au père biologique de l'enfant à naître ? Ne doit-il pas prendre part à la décision ? Le constat va être qu'en droit belge, le géniteur biologique n'a pas son mot à dire dans le choix de recourir ou non à l’avortement. La femme enceinte est la seule décisionnaire en vertu de l'autonomie corporelle. C'est pourquoi, il est opportun, au cours de ce mémoire, d'analyser les contours de cette maîtrise sur son propre corps et de voir jusqu'où elle peut s'étendre quand une femme est enceinte. En parallèle, on va tenter d'appréhender le statut du fœtus dans notre droit belge pour comprendre où est la limite de la libre disposition de son corps. Une fois ces deux intérêts mis en balance, on va essayer d'y trouver une place pour le père biologique.