L'adoption homoparentale : évolution du cadre légal

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire traite de la question de l'adoption par les personnes de même sexe. Elle est traitée à travers la procédure juridique et la procédure sur le terrain. Le but étant d'examiner si le fait qu'elle soit acceptée sur le papier la rend vraiment réalisable dans la pratique. La question de l'adoption homoparentale est également analysée à travers le temps. La régime légal est développé depuis l'avant entrée en vigueur de la loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe jusqu'à aujourd'hui. Un rapide coup d'oeil sur les modèles étrangers permet de trouver d'éventuelles solutions afin d'améliorer notre procédure belge.