Nouvelle agence FRONTEX : partage des responsabilités et droits fondamentaux

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

L'objectif de ce mémoire sera de mettre l'accent sur la question de l'attribution des responsabilités de l'UE en cas de violation d’un droit, dans le cadre des opérations de l'agence européenne FRONTEX, devenue "Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne". Si son rôle est avant tout de coordonner les opérations de surveillance des frontières extérieures, elle prend aussi part aux prises de décision et peut, dans une certaine mesure, lancer des opérations de sa propre initiative. Dés lors, il est juridiquement et politiquement difficile d'attribuer les responsabilités lorsque, pendant les opérations coordonnées par FRONTEX, des actes illicites et des violations de droits fondamentaux sont commis. Il faut responsabiliser l’Agence pour qu’elle respecte le droit international et européen et qu’elle n’agisse pas en toute impunité. Dans le contexte actuel, cela peut poser problème car certains EM ne font pas preuve de solidarité face à la crise migratoire, et il est donc souvent difficile à la fois d'établir des règles claires et de les faire respecter. Le présent travail sera divisé en trois parties. La première consacrée à la description des contextes historique, politique et juridique qui entourent l’Agence, en faisant référence notamment à la situation factuelle dans laquelle se trouvent les migrants aujourd’hui. Ensuite la partie deux développera le cadre juridique de l’Agence, c’est-à-dire son régime juridique, le droit qui lui est applicable et les recours juridictionnels disponibles. Enfin, la partie trois aura pour objectif d'analyser les nouvelles dispositions contenues dans le règlement 2016/1624, de montrer ce qu'elles impliquent en termes de responsabilisation, et d'en critiquer les insuffisances.