Le concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle dans le livre 6 du Code civil : une nouvelle articulation des deux ordres de responsabilité

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le présent travail porte sur la réponse apportée par le livre 6 du Code civil à la problématique du concours des responsabilités contractuelle et extracontractuelle. Il s'agit de l'une des innovations majeures de la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle. Après avoir défini la problématique du concours et exposé la façon dont celle-ci a été envisagée jusqu’à la réforme du Code civil, nous nous livrons à l’examen du nouveau régime du concours qui figure désormais à l'article 6.3 du Code civil. Nous traitons des nouvelles règles du concours des responsabilités entre parties contractantes et abordons également la question de la responsabilité de l'auxiliaire. Le nouveau régime est présenté et fait l'objet d'une appréciation. Il s’agit de mettre le nouveau régime en parallèle avec la manière dont la question a été traitée jusqu’à présent.