La loi du 28 juillet 2011 visant à garantir la présence des femmes dans les conseils d’administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale : analyse de son efficacité, de son effectivité et de la conception du genre qu’elle reflète

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Si les inégalités ont tendance à s’estomper, notre société comme beaucoup d’autres, est encore loin d’être pleinement égalitaire. Néanmoins, la lutte pour venir à bout des inégalités historiques entre les genres est désormais amorcée. En 2011, c’est sur le monde de l’entreprise que le législateur se concentre. La constatation que les conseils d’administration sont majoritairement composés d’hommes saute aux yeux. Les actions positives font leur grand retour afin de pallier cette inégalité, sous la forme de la loi du 28 juillet 2011 visant à garantir la présence des femmes dans les conseils d’administration des entreprises publiques autonomes, des sociétés cotées et de la Loterie Nationale. Nous nous attacherons ici à l’analyse de l’efficacité et de l’effectivité de cette loi ainsi que de la conception du genre qu’elle reflète.