Les droits du partenaire survivant dans la succession devraient-ils être limités vis-à-vis des descendants ?

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit des successions est plus que jamais d’actualité et ce, en raison de multiples causes telles que les aspects fiscaux toujours plus conséquents, la multiplication des mécanismes de planification successorale ou encore l'’augmentation de l’espérance de vie des individus. Ce sont ces divers facteurs, et encore bien d’autres, qui poussent les citoyens à s’intéresser davantage à cette matière complexe et intéressante qu’est le droit des successions. Etant donné l’immensité de cette matière et les différents aspects qu’elle englobe, nous nous pencherons uniquement sur le maximum d’avantages à accorder au partenaire survivant - conjoint et cohabitant légal - dans la succession vis-à-vis des droits des descendants. Nous nous focaliserons notamment sur la présence ou non d’un équilibre entre les droits entre les droits des partenaires et ceux des descendants. Ce travail se constituera en trois grandes parties qui aborderont des thématiques différentes afin de pouvoir répondre à la question de recherche.