La responsabilité civile des équipes médicales : qui assigner le plus efficacement et au moindre coût ?

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Avoir plusieurs options pour aller en justice empêche une certaine impunité pour des fautes commises et fait en sorte que chaque victime puisse être indemnisée. On constate une multiplication des régimes d’indemnisation, jusqu’au Fonds des accidents médicaux. La législation, la jurisprudence et la doctrine évoluent de plus en plus quant à la notion de faute. Dans certains cas, le critère de la faute n’apparait même plus. En même temps, on assiste à une évolution des techniques médicales ces vingt dernières années, notamment l’automatisation des interventions, les diagnostics à distance, etc. Tous ces éléments devront être pris en compte au fur et à mesure dans les systèmes d’indemnisation.