Quelle est la place du consentement pour les patients en milieu psychiatrique ?

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire est une étude du régime légal de la contrainte en psychiatrie. L'objectif est de comprendre la place laissée au consentement du patient et les garanties qui sont mises à sa disposition. La question de la contrainte se pose dans deux cas de figure clés en psychiatrie. Premièrement, le cas de la privation de liberté telle que l'hospitalisation forcée. Deuxièmement, le cas des traitements forcés administrés au patient. Ces deux régimes dépendent d'une procédure différentes. Elles sont toutes les deux étudiées puis comparées afin d'obtenir une vision globale dans le milieu psychiatrique.