Les contrats conclus par voie électronique et le développement des agents électroniques : quelles solutions ?

Details

Supervisors

Coppens, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis la fin du vingtième siècle, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et plus spécialement le réseau Internet, ont fait apparaître une nouvelle forme de commerce connue sous le nom de commerce électronique. Si à l'heure actuelle, il est devenu courant de passer des transactions en ligne, à l'origine les particularités du commerce électronique ont pourtant créé un manque de confiance et une insécurité juridique face à ce nouvel environnement. Dans la première partie de ce mémoire, l'objectif sera d'analyser les caractéristiques des contrats conclus par la voie électronique et d'étudier le cadre législatif mis en place par le législateur destiné à encourager le développement de cette nouvelle forme de commerce. Dans une deuxième partie, nous nous intéresserons au développement des agents électroniques, c'est-à-dire des systèmes informatiques intelligents qui agissent de manière automatisée, et même autonome, dans les relations en ligne. Nous examinerons alors la validité du recours à ces agents électroniques, ainsi que la qualité que les auteurs de doctrine proposent de leur attribuer, certains les considérant comme un simple outil de communication et d'autres allant jusqu'à envisager de leur reconnaître une personnalité juridique.