L'action réactive du droit pénal peut-elle avoir un rôle préventif dans le cadre de la répression du terrorisme ?

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire nous tenterons de répondre à la question suivante : « l’action réactive du droit pénal peut-elle avoir un rôle préventif dans le cadre de la répression du terrorisme ? ». Pour répondre à cette question, nous allons tout d’abord nous intéresser brièvement à la nouvelle forme de terrorisme que nous connaissons depuis les attentats du 11 septembre 2001. Nous nous interrogeons, dans cette partie, sur le problème de la définition de la notion de « terrorisme ». Et ensuite nous nous intéresserons à la définition de l’acte terroriste dans le système pénal belge. Ensuite, dans la seconde partie du présent travail, nous analyserons chaque élément matériel et moral des infractions obstacles prévues par le Code pénal belge. Nous montrerons ainsi ce rôle préventif que joue le droit pénal dans la lutte contre le terrorisme. Nous parlerons aussi des différentes critiques face au rôle préventif que ces infractions-obstacles jouent dans le système pénal et ce principalement dû au le risque de violation des libertés et droits fondamentaux. Enfin, nous terminerons par l’analyse des perspectives que nous pourrions mettre en place en Belgique pour lutter contre le terrorisme. Nous discuterons de ce qui selon nous pourrait être mis en place pour éviter de devoir donner ce rôle préventif au droit pénal. Cela passera à notre sens principalement dans une lutte contre la radicalisation.