La gestation pour autrui : des intérêts individuels à l'intérêt général ?

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Contrairement à de nombreux Etats, la Belgique fait face depuis toujours à un vide juridique en matière de gestation pour autrui. Autoriser ou interdire, tel est le débat auquel les législateurs tentent aujourd’hui de répondre. Malgré de nombreux essais, aucune solution n’est trouvée, au grand désespoir des parents d’intention. Cependant, les parents ne sont pas les seuls à avoir un intérêt à ce que la gestation pour autrui soit enfin légalisée. Les enfants nés ou à naître ainsi que les mères porteuses doivent également être pris en compte. Ce mémoire a donc pour objet de cerner les intérêts des parties, mais également celui de l’intérêt général. Afin d’y parvenir, plusieurs législations de nations différentes seront comparées, ainsi que certaines réglementations en matière de ventes d’enfants, d’adoptions et de transferts d’organes.