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Contre-indication au don de sang des hommes homosexuels en Belgique : une exclusion justifiée ou une discrimination déguisée

Merveille, Carla
(2024)

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Details

Supervisors
Verdussen, Marc
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)
Abstract
Au croisement entre la sécurité sanitaire et le principe de non-discrimination, l'exclusion du don de sang des "hommes ayant ou ayant eu des relations sexuelles avec un autre homme" en Belgique demeure une question complexe et sensible. Dans le cadre de ce mémoire, la législation et la jurisprudence pertinentes seront abordées, avant de se pencher sur le critère d'exclusion au don de sang sous différents angles, et plus précisément à la lumière du test de proportionnalité. En effet, si la protection de la santé publique est un objectif légitime, il convient tout de même de s'interroger sur les moyens les plus appropriés pour l'atteindre, sans pour autant perpétuer des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.