Le cash-pooling dans le secteur public : quelles sont les règles fiscales applicables aux systèmes de cash-pooling mis en place au sein des centres de coordination régionaux ?

Details

Supervisors

Traversa, Edoardo

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Le cash-pooling est un service financier, à l'origine, utilisé dans le secteur privé pour des groupes de sociétés. Depuis plus d'une décennie, il a également été adopté par les gouvernements régionaux. Cependant ces mécanismes de centralisation financière régionaux ne font quasiment pas l'objet de publications. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi ce thème. Mon mémoire a pour objectif de comparer les règles, en particulier celles d'ordre fiscale, applicables aux mécanismes de cash-pooling au sein du secteur privé et de déterminer lesquelles devraient être appliquées à ceux mis en place au sein des centres de coordination régionaux.