Restructuration de sociétés : la fusion par absorption

Details

Supervisors

Malherbe, Philippe

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

La réalisation de ce mémoire nous aura permis de constater la complexité des opérations de restructuration des entreprises. Il existe plusieurs aspects et plusieurs casquettes que le professionnel du chiffre doit revêtir. Lorsque les opérations sont plus complexes, telles que les opérations de fusion par absorption, il est inévitable de faire appel à d’autres professionnels du chiffre. Nous aurons l’occasion, à l’issue de ce mémoire, de constater que les opérations de restructurations doivent allier le droit des sociétés, le droit comptable et le droit fiscal. Afin qu’une opération de fusion soit fiscalement neutre, il est nécessaire de respecter certaines conditions énumérées par le droit fiscal, notamment la disposition anti-abus prévue à l’article 183bis du CIR92. Cette condition est la moins évidente à prouver et c’est pourquoi une grande majorité des sociétés font appel au Service des Décisions Anticipées afin de clarifier ce point. En effet, grâce à un dossier complet soumis au SDA et l’acceptation de celui-ci, les conflits avec l’Administration seront considérablement réduits. Il est primordial de garder en tête que chaque opération de fusion sera différente et malgré les bases communes, celles-ci auront toutes un résultat différent. C’est pourquoi ce mémoire ne pourra pas contenir l’intégralité des informations en la matière mais tentera d’en parcourir les grandes lignes directrices.