Du conflit de droits entre le respect de la vie privée et la liberté d’expression de la presse : pistes de résolution pour le juge européen et recherche du juste équilibre pour les personnes publiques et les familles royales

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

À l’ère de la surmédiatisation, notamment suite au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, la conciliation entre le respect de la vie privée des personnes publiques et la liberté d’expression de la presse est, plus que jamais, devenue difficile à atteindre. Cette recherche d’équilibre entre les deux droits fondamentaux révèle même l’existence d’un véritable conflit. D’un côté, la presse invoque inlassablement son droit à la liberté d’expression en se protégeant derrière son rôle indispensable de « chien de garde » de la démocratie. De l’autre, les personnes publiques, bien que normalement « préparées » à cette exposition médiatique, réclament de plus en plus fréquemment une restriction à la liberté d’expression de la presse, en faisant valoir le droit au respect de leur vie privée. Pourquoi un homme politique devrait-il accepter une plus grande intrusion de la presse dans sa vie privée que le citoyen lambda ? Dans quelle mesure une célébrité peut-elle revendiquer le respect de sa vie privée face à la curiosité de la presse à scandale ? Une princesse peut-elle faire interdire la diffusion d’articles et d’images portant, selon elle, atteinte à sa vie privée ? Autant de questions auxquelles les juridictions nationales (belges et étrangères) et européenne continuent d’être confrontées et qui ne cessent d’enrichir les réflexions juridiques en la matière. Ce conflit de droits particulier, en constante évolution, sera le fil rouge de ce mémoire. Dans la première partie, nous l’examinerons à travers les yeux du juge européen en quête du juste équilibre entre les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, protégeant respectivement le droit au respect de la vie privée et familiale et la liberté d’expression. Illustrant notre approche de nombreux arrêts rendus par la Cour européenne des droits l’homme, nous nous poserons notamment la question de savoir comment le juge européen résout ce type de conflit. La deuxième partie s’intéressera plus spécialement à la protection de la vie privée des personnes publiques face à l’attitude intrusive de la presse. Celles-ci n’hésitent désormais plus à saisir les juges compétents (aussi bien nationaux qu’européens) lorsqu’elles estiment que les médias ont été trop loin. Mais agissent-elles à bon droit ? Ne doivent-elles pas accepter, en tant que personnes publiques, une exposition plus importante de leur vie privée ? Ces questions sont d’autant plus pertinentes que l’on assiste aujourd’hui à un mouvement contradictoire entre les personnes publiques qui veulent à tout prix protéger leur vie privée et celles qui ne demandent qu’à l’exhiber. La recherche d’un juste milieu s’impose. Cette seconde partie sera également l’occasion de se pencher sur la situation des familles royales qui, depuis une quinzaine d’années, sont beaucoup plus exposées dans les médias. Sont-elles devenues les « nouvelles victimes » du système médiatique ? Ayant délibérément pris le parti d’adopter une démarche pratique et concrète, nous tenterons de répondre à cette question à la lumière de la jurisprudence et avec l’aide de spécialistes des têtes couronnées.