Le recours en carence devant le Conseil d’État pour inaction climatique de l’État belge : étude de l’applicabilité de l’Affaire du Siècle française au système juridictionnel administratif belge

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

Ce mémoire traite de la possibilité d’intenter un recours en carence devant le Conseil d’État contre l’inaction des autorités publiques belges en ce qui concerne leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Conformément aux règlements européens en vigueur en 2024, l’État belge est tenu de réduire ses émissions de 47 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Cette étude s’inspire de la procédure de "l’Affaire du Siècle", qui a récemment conduit à la condamnation de l’État français, l’obligeant à agir de manière active pour atteindre un objectif similaire de réduction. Le fondement légal du recours en carence devant le Conseil d’État se trouve à l’article 14, §3 des lois coordonnées sur le Conseil d’État. Tout au long de ce travail, nous identifierons donc les différents obstacles susceptibles de se présenter dans le cadre de l'introduction d’un tel recours.