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La Belgique à quatre, vers une simplification du fédéralisme belge ? Analyse des perspectives institutionnelles à l'aube d'une Septième réforme de l'État

Delvaux, Guillaume
(2022)

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Details

Supervisors
Romainville, Céline
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract
Une Septième réforme de l'État se dessine pour 2024. L'idée d'une Belgique à quatre entités est de plus en plus avancée. Derrière ce terme, se cachent plusieurs modèles. Ce mémoire a pour objet d'analyser les propositions institutionnelles actuelles et d'en produire une critique. Sur base de différentes conclusions, nous proposons un modèle institutionnel inédit se rapprochant d'une Belgique à quatre.