Immunités de l’État et violations graves du droit international

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Supervisors: Dopagne, Frédéric
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en droit international
Abstract: Comment s’articule l’immunité d’un État souverain face à des violations graves du droit international ? Les immunités étatiques sont-elles évincées lorsqu’on allègue qu’un crime internationalement répréhensible a été commis ? Quelles sont les évolutions jurisprudentielles récentes à ce sujet, quelles tendances juridiques marquent-elles et à quoi peut-on s’attendre dans un futur proche ?

de Poucques, R. (2023). Immunités de l’État et violations graves du droit international. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/33566