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Immunités de l’État et violations graves du droit international

de Poucques, Robin
(2023)

Files

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Details

Supervisors
Dopagne, Frédéric
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master de spécialisation en droit international
Abstract
Comment s’articule l’immunité d’un État souverain face à des violations graves du droit international ? Les immunités étatiques sont-elles évincées lorsqu’on allègue qu’un crime internationalement répréhensible a été commis ? Quelles sont les évolutions jurisprudentielles récentes à ce sujet, quelles tendances juridiques marquent-elles et à quoi peut-on s’attendre dans un futur proche ?