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- Le plan start-up, entré en vigueur en 2015, a comme objectif de dynamiser le secteur entrepreneurial belge. Ce plan start-up est divisé en quatre parties. Les deux premières mesures sollicitent l’épargne des contribuables belges à investir dans nos jeunes entreprises par le biais du tax shelter ou du crowdfunding. Le tax shelter, repris à l’article 145/26 du CIR 1992, accorde une réduction fiscale à l’impôt des personnes physiques allant de 30 à 45% du montant investi. Dans ce type de placement, le prêteur acquiert des actions ou parts de la société. Le crowdfunding est une forme alternative de financement permettant aux entrepreneurs de lever des fonds. Les prêteurs pourront bénéficier d’une exonération d’impôt des intérêts perçus sur un investissement maximal de 15.000€. Des conditions, tant pour le prêteur que pour l’emprunteur, sont à respecter au risque de perdre la réduction fiscale. La troisième mesure accorde une diminution des coûts salariaux par une dispense de versement de précompte professionnel. Enfin, la dernière mesure élargit les investissements repris dans la déduction unique pour investissement dans le secteur du numérique. Les différentes mesures apportent un réel soutien à nos entreprises et de nouvelle réduction fiscale pour les contribuables belges. L’objectif de notre gouvernement étant de dynamiser la création d’entreprise et leur développement. Ce plan étant relativement récent, il n’existe, à l’heure actuelle, aucune statistique permettant une analyse approfondie des différents impacts fiscaux, économiques et sociaux. Le Gouvernement fédéral a prévu ces mesures pour les entreprises répondant à l’article 15, §1 à 6 du code des sociétés. Comme tout placement financier, des risques existent pour le prêteur. Une attention particulière de la société devra être effectuée.