L'incidence des prédispositions et de l'état antérieur de la victime sur l'indemnisation du dommage à l'aune de la jurisprudence de la Cour de cassation

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le droit de la responsabilité civile étant un droit majoritairement prétorien, il est gouverné par de nombreux principes consacrés par la jurisprudence de la Cour de cassation. Parmi ces principes fondamentaux, nous retrouvons le principe de la réparation intégrale. En effet, à l’heure actuelle, nul ne peut contester qu’une personne ayant subi un dommage doit être replacée dans l’état qui était le sien avant la survenance du fait dommageable. Toutefois, qu’en est-il lorsque cette personne était antérieurement atteinte d’une pathologie avérée ou latente ? Cette situation pose alors la question de l’incidence de l’état antérieur ou des prédispositions de la victime sur l’indemnisation du dommage. Comment différencier ces deux notions ? Comment évaluer l’indemnisation du dommage de la victime ? Y a-t-il lieu de réduire l’indemnisation en proportion de cet état préexistant ou est-il préférable de neutraliser ce dernier et d’indemniser totalement la victime ? A qui incombe la charge de cet état préexistant ? Telles sont les questions principales qui intéresseront nos propos dans le cadre de cette contribution.