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La transmission de PME à titre gratuit entre vifs ou pour cause de mort: Une comparaison belgo-allemande

Schröder, Nicola
(2023)

Files

Schröder_24211700_2023.pdf
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Details

Supervisors
Edouard-Jean Navez
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Ce mémoire propose une analyse comparative des systèmes de transmission à titre gratuit des Petites et Moyennes Entreprises (PME) en Belgique et en Allemagne, mettant en lumière leurs similitudes, différences, forces et faiblesses. Le travail se divise en deux parties. La première partie offre une vue d'ensemble des PME, soulignant leurs diverses conceptions en Europe, en Belgique et en Allemagne, et analyse les statistiques relatives à la planification successorale. La seconde partie se focalise sur la fiscalité de la transmission à titre gratuit dans les deux pays, explorant les règles régionales belges et les principes généraux du système allemand. L'objectif final est de fournir une vue complète et détaillée des systèmes fiscaux de transmission des PME en Belgique et en Allemagne.