La théorie des risques dans son état général et son application à des contrats spéciaux : le contrat de bail, le contrat de vente et le contrat de travail : une analyse comparée en droit belge et en droit français

Details

Supervisors

Patrick Wéry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Cette étude dresse un portrait aux visages multiples de la théorie des risques et part à la découverte des solutions apportées par le droit belge et par le droit français. La première partie établit un tableau général des règles qui fondent la théorie des risques et la théorie de la force majeure. La suite concerne une analyse de la théorie des risques dans le contexte spécifique du contrat de bail, notamment à l’aune de la pandémie du Covid-19 ; la théorie des risques dans le contrat de vente ; et enfin la théorie des risques dans le contexte du droit du travail.