Le droit à l'image des policiers face à la liberté d'expression

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Tout individu (ou presque), qu'il soit citoyen ou journaliste, possède un téléphone portable doté d'une caméra et est donc en mesure de filmer un contrôle de police dont il ferait l'objet ou serait le témoin, tant sur la voie publique que dans un lieu privé. Quels sont ses droits et quelles limites doit-il respecter pour ne pas porter atteinte au droit à l'image du policier ? Comment le juge opère-t-il la mise en balance entre le droit à l'image des policiers et le droit à la liberté d'expression dans la pratique et au regard de quels critères ? À travers l'analyse de nombreuses décisions de jurisprudence, ce mémoire tente de répondre à ces différentes questions.