Les tests génétiques en accès direct pour le consommateur : entre tests de paternité, tests médicaux ou tests récréatifs, quel cadre juridique existe-t-il en Belgique ? Approche de droit comparé

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le présent mémoire va s’intéresser au cadre juridique belge en matière de tests génétiques disponibles en direct pour le consommateur, voir ce qui existe ou non, ce qui est permis ou pas. Ces tests génétiques peuvent être de paternité, médicaux ou plutôt récréatifs. Ensuite, ce mémoire s’intéressera à ce qui se fait à l’étranger. L’objectif de cette analyse comparative des autres législations qui tantôt autorisent ou interdisent ces pratiques est de mettre en exergue ce qui pourrait éventuellement être intéressant à transposer en droit belge, ou au contraire ce qui ne semble pas pertinent dans le cadre de la Belgique. Pour réaliser cela, l’attention se portera sur les cadres juridiques de la Suisse et du Royaume-Uni.