Contours et limites du droit à l'oubli. Réflexion à partir de l'arrêt Hurbain contre Belgique

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Le droit à l’oubli en tant que composante du droit à la protection des données à caractère personnel est un droit en pleine émergence. À l’heure où l’utilisation de l’internet permet le stockage d’informations de manière presque absolue, il est nécessaire de penser les droits qui protègent nos données à caractère personnel, dont le droit à l’oubli. Déjà consacré dans plusieurs textes européen ou nationaux, la consécration de ce droit a connu une réelle avancée depuis son intégration dans le nouveau Règlement général sur la protection des données. Par ailleurs, plusieurs décisions des cours européennes et nationales ont également été rendues dans le sens d’une reconnaissance plus importante de ce droit. Ce mémoire a pour but, dans un premier temps, de mettre en lumière les contours qui sous-tendent ce droit à l’oubli. Dans un second temps, nous y analysons les limites qui peuvent être posées à l’exercice du droit à l’oubli. À cet égard, il sera question d’analyser la récente décision Hurbain contre Belgique rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme en juin 2021 qui se prononce en opposition par rapport aux arrêts qui ont précédé. Consécration effective du droit à l’oubli ou simple application des critères à un cas d’espèce qui diffère dans ses éléments ? La portée à accorder au droit à l’oubli à la suite de cet arrêt reste assez floue. Partant, nous tentons d’y apporter quelques éclaircissements.