Tribunal de la famille : promotion des modes alternatifs de règlement des conflits ou route vers le déni de justice ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans un premier temps, nous nous appliquerons à définir la fonction de juger au départ du syllogisme judiciaire, pour dégager les trois figures théologiques du juge et l’éthique de la profession. Nous analyserons ensuite comment la loi du 30 juillet 2013 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, a favorisé les modes amiables de règlement des conflits et développeront les spécificités du rôle du juge familial, puis, nous décrirons la mission de ce magistrat au regard des modes alternatifs promus par la loi et l’influence de son autorité sur la conclusion d’accords. Pour terminer, nous examinerons ce qu’est le déni de justice et dans quelles mesures la promotion des M.A.R.C’s peuvent amener le juge familial à un « déni de justice ».