L'obsolescence programmée à l'épreuve du droit positif : analyse des outils juridiques offerts par le droit belge pour lutter contre ce phénomène

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire a pour objectif d'analyser les différents outils juridiques belges qui nous sont offerts pour lutter contre l'obsolescence programmée. Après une brève présentation des quelques notions d'obsolescence programmée nécessaires à la compréhension du travail, nous passons en revue ces outils actuellement déjà présents dans le droit des contrats et des obligations (obligation d'information au stade précontractuel, conformité du bien, garantie des vices cachés, pratiques interdites issues du code de droit économique) ainsi que dans le droit de l'environnement (en ce qui concerne la conception et la production des biens, ainsi que la gestion des déchets). Ensuite, au prisme de la législation de nos voisins français, précurseur en la matière, nous analyserons quelles sont les perspectives en Belgique avec quelques propositions qui sont pendantes devant la Chambre et nous terminerons par les recommandations que nous pouvons apporter.