Google : innovatrice jalousée ou monopoliste hors-la-loi ? Le droit de la concurrence de l’UE à la croisée des chemins ?

Details

Supervisors

Nihoul, Paul

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Grande et arrogante, l’entreprise Google gêne l’Europe. Depuis près de cinq ans, des voix s’élèvent à Bruxelles pour réclamer sa tête, et le 15 avril 2015 la Commission européenne a réalisé un premier pas en ce sens en lui adressant une communication des griefs, relative au traitement préférentiel qu’elle accorde à son propre comparateur de prix dans ses pages de résultats de recherche générale. Néanmoins, Google mérite-t-elle l’opprobre de l’autorité européenne de la concurrence ? À la suite d’une présentation des éléments qui ont fait son succès, ce mémoire tente de répondre à cette question au travers d’une analyse reprenant successivement chacune des étapes du dispositif de contrôle des pratiques stratégiques unilatérales des opérateurs supposément dominants. Plus spécifiquement, il commence par analyser la plateforme Google Search à l’aune de la théorie des marchés bifaces et émet des suggestions pour pallier aux écueils qui résulteraient de l’adoption d’une approche monoface dans la définition du marché pertinent. Il examine ensuite la position qu’occupe Google sur son marché pertinent et démontre que la dominance de l’entreprise dans les secteurs de la recherche horizontale et de la publicité en ligne liée aux recherches est incontestable. Enfin, la licéité du traitement préférentiel, et, dans une moindre mesure, des trois autres pratiques encore sous enquête, y est évaluée. L’analyse confronte les thèses en présence et confirme la légitimité de certaines des craintes émises par l’exécutif de l’UE.