Financement des études via l'obligation d'entretien des parents : une loi discriminante et créatrice de conflits ? Analyse, réflexion, et proposition de réforme

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire porte sur deux problématiques entourant l'obligation que les parents ont, en vertu de l'article 203 du Code civil, de subvenir aux besoins de leurs enfants, et plus particulièrement à leurs formations. En effet, la loi les oblige à financer ces dernières jusqu'au moment où elles sont achevées, et ce en fonction de leurs facultés respectives. Cet article est souvent discuté en doctrine et jurisprudence, particulièrement lorsque la question du montant d'une contribution alimentaire est en jeu, en présence d'un couple qui se sépare et ayant des enfants communs. Cependant, le point de vue ici adopté est différent, se concentrant plutôt sur la pertinence de l'état actuel de la loi, cette dernière pouvant être créatrice d'inégalités entre parents ou entre enfants issus de milieux différents, mais pouvant aussi, en raison de son caractère vague et ouvert, être à la source de certains conflits familiaux. C'est pourquoi, après avoir brièvement décrit le régime juridique général de l'article 203 du Code civil, le travail se concentrera plus particulièrement sur l'analyse de certaines discriminations et certains conflits que cet été législatif permet d'engendrer, avant d'apporter une tentative de solution à cela.

Citations

• APA

Plancquaert, J. (2017). Financement des études via l’obligation d’entretien des parents : une loi discriminante et créatrice de conflits ? Analyse, réflexion, et proposition de réforme.