Les obligations de résultat en matière médicale

Details

Supervisors

De Coninck, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le médecin qui prodigue des soins à un patient est tenu à une obligation de moyens puisque notre médecine actuelle n'est pas une science exacte. Il n'en est toutefois pas de même pour l'ensemble des actes ponctuels qu'un professionnel de la santé peut être amené à poser dans le cadre de sa profession. Les médecins se voient en effet imposer certaines obligations de résultat et ce mémoire les passera en revue tout en abordant les critères utilisés pour définir la nature des obligations du médecin. Nous verrons également que derrière la distinction entre obligations de moyens et de résultat se cache un enjeu bien plus important qui est l'équilibre entre les intérêts du patient et ceux des professionnels de la santé, qui fera office de fil conducteur de ce mémoire.