La révocation du droit constitutionnel à l'avortement par la Cour Suprême des Etats-Unis : présentation et analyse des perspectives au niveau fédéral et étatique

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

En 1973, la Cour Suprême des Etats-Unis a élevé le droit à l'avortement au rang constitutionnel à travers le quatorzième amendement de la Constitution américaine. En 2022, dans son arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization, la Cour a révoqué le droit fédéral à l'IVG. Ainsi, l'arrêt a marqué l'histoire des Etats-Unis et a plongé les femmes américaines dans une réelle incertitude juridique. En effet, la disparition de la protection fédérale a permis aux Etats américains de légiférer à leur guise sur l'avortement. La première partie retrace, brièvement, l'historique de la consolidation du droit à l'avortement par la Cour Suprême des Etats-Unis. Puis, les motivations, ayant mené à la suppression de la protection constitutionnelle, sont explicitées. Ensuite, l'analyse se focalise sur les possibilités d'une éventuelle intervention du pouvoir fédéral pour restituer l'accès à l'avortement au niveau national. De même, les législations adoptées par les Etats américains, depuis la décision, sont présentées. En effet, deux catégories de lois sont apparues – celles protégeant la santé et la vie du fœtus, et celles sauvegardant la santé physique et mentale de la mère. Enfin, l'étude se clôture par une courte présentation de l'influence de l'enjeu de l'avortement, dans l'élection présidentielle américaine de 2024.