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Etude approfondie de la responsabilité des dirigeants d’entreprise à travers le CSA & le nouveau livre XX du CDE portant sur le droit de l’insolvabilité.

Radelet, Hugue
(2021)

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Details

Supervisors
De Cordt, Yves
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Cette contribution se sépare en deux parties. Premièrement nous analyserons les différents régimes de responsabilité civile du code des sociétés et des associations. De plus nous détaillerons le nouveau régime de limitation de la responsabilité du dirigeant d'entreprise. Ensuite dans la deuxième partie de ce mémoire nous porterons notre attention sur les régimes spécifiques de responsabilité lorsque la société est en faillite.