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Nouvelles approches et évolutions récentes du droit de la délinquance juvénile : quelles sont les différences notables à relever entre les législations promulguées par les entités fédérées en Belgique depuis la sixième réforme de l’État ?

Froment, Maxime
(2023)

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Details

Supervisors
Vandermeersch, Damien
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Depuis la sixième réforme de l'état, les Communautés sont compétentes pour le droit de la délinquance juvénile. Elles ont donc été amenées à légiférer sur cette matière. Ce mémoire synthétise les grandes différences entre ces nouvelles législations.