Quel cadre légal pour les plateformes d'économie collaborative et leurs utilisateurs ? Illustration au travers du cas "Airbnb"
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- L’économie collaborative s’invite dans tous les domaines de notre vie quotidienne (mobilité, alimentation, habitat…). Ce concept, pas si novateur, profite aujourd’hui d’un nouvel élan grâce au développement des technologies du web. En effet, ces pratiques sont désormais coordonnées par des plateformes numériques jouant le rôle d’intermédiaire. Ces plateformes sont aujourd’hui tiraillées entre plusieurs discours. D’une part, il y a leurs défenseurs qui mettent en avant leur pouvoir innovant, leur compétitivité et leurs avantages sociaux, environnementaux et économiques. D’autre part, elles font face aux critiques de leurs opposants qui leur reprochent de bouleverser les cadres juridiques en place. Dans les deux cas, le besoin de déterminer le cadre légal censé leur être appliqué se fait sentir, soit en les rattachant aux formes juridiques déjà existantes soit en leur octroyant un régime juridique entièrement adapté à leurs particularités. Notre étude, Sans prétendre à l’exhaustivité, nous permettra de déterminer quelles sont les réglementations qui peuvent, aujourd’hui, s’appliquer aux plateformes d’économie collaborative et à leurs utilisateurs. À cette fin, des liens avec le droit européen et national de la consommation, de la concurrence, du commerce électronique, des contrats en ligne, de la protection des données à caractère personnel, etc. seront établis. Subsidiairement, nous verrons si les mesures légales actuelles sont adéquates pour répondre aux spécificités que présentent ces plateformes. Pour rendre la compréhension plus axée vers la pratique, nous réaliserons une mise en application de chaque point de la matière au travers du cas de la plateforme Airbnb.
Citations
Dejean, M. (2017). Quel cadre légal pour les plateformes d’économie collaborative et leurs utilisateurs ? Illustration au travers du cas “Airbnb”.