Quelles sont les solutions envisageables à l’arriéré judiciaire de la cour d’appel de Bruxelles ?

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

La problématique de l'arriéré judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles est une préoccupation de longue date. Débordée par l'accumulation de dossiers, la cour peine à gérer cette situation. Elle a été maintes fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour son incapacité à garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. N'est-il pas opportun de rechercher des solutions concrètes et efficaces? N'est-il pas temps que les décideurs politiques abordent cette question avec la gravité nécessaire dans le but d'assurer une Justice efficiente? En identifiant les différentes causes et conséquences de l'arriéré judiciaire, nous avons cherché par ce mémoire à comprendre le dysfonctionnement de notre système de Justice afin d'y proposer des solutions appropriées. Il est impératif d'adopter des mesures radicales si nous souhaitons une amélioration tangible de celui-ci.