L'Etat islamique face au droit international

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous l’avons connue sous différentes appellations : d’abord EIIL, Daech et puis, plus récemment Etat islamique (EI), mais au fond, à quoi correspond cette entité ? Par ailleurs, les interventions de plusieurs Etats en Syrie et en Irak ont suscité pas mal de débats sur la question de savoir si ces frappes étaient légales en vertu du droit international ? Nous commencerons par un bref rappel historique sur l’apparition de cette entité particulière. A l’origine, c’est sous l’égide de l’organisation terroriste Al-Qaïda que s’est développée l’« Etat islamique ». C’est d’une part pour protester contre l’occupation américaine en Irak et, d’autre part, pour lutter contre le gouvernement irakien en place (considéré comme l’allié des Etats-Unis par les dirigeants islamistes) que ces organisations ont développé leurs activités. Par la suite, l’EI a également étendu ses activités en Syrie. Aujourd'hui, suite à de nombreuses tensions sur lesquelles nous ne reviendrons pas, il n’existe plus aucun lien d’allégeance entre les deux organisations même si elles demeurent très proches de part leur idéologie. L’EI est une organisation paramilitaire située sur un territoire non défini et mouvant en Syrie et en Irak où il y contrôle plusieurs villes importantes. Cette organisation fait beaucoup parler d’elle, notamment pour la brutalité de ses méthodes de combats. Elle se base sur une interprétation idéologique de l’Islam visant la conquête du pouvoir politique par la lutte armée. Plus généralement, le développement d’organisations terroristes telles que l’Etat islamique démontre que les Etats n’ont plus le monopole de la guerre dans le sens où la participation de ces nouveaux acteurs limite le rôle et l’influence des Etats sur la finalité du conflit. C’est surtout depuis juillet 2014 que l’Etat islamique fut plus connu sur la scène internationale. En effet, à la suite d’une offensive militaire, il prit le contrôle d’une grande partie du territoire irakien, dont deux grandes villes du pays, Mossoul et Tikrit, se rapprochant ainsi dangereusement de Bagdad. C’est alors qu’Al-Baghdadi, dirigeant de l’organisation, a autoproclamé l’Etat islamique comme un califat comprenant tous les territoires qu’il contrôle. Ce travail sera divisé en deux parties dont la première aura pour objet l’analyse de la personnalité juridique de l’Etat islamique au regard du droit international. C’est dans cette partie que nous analyserons si cette entité est bien un Etat ou s’il s’agit d’autre chose. Dans la seconde partie consacrée à la légalité de l’intervention des Etats tiers sur les territoires sous le contrôle de l’Etat islamique, nous examinerons si les frappes en Irak et en Syrie sont légales au regard du droit international. Bien évidemment, ce travail n’a pas la prétention de répondre à l’ensemble des questions soulevées ni de couvrir l’entièreté de ce sujet complexe. Nous allons toutefois nous efforcer d’apporter des éléments de réponse afin de se faire une opinion plus précise du problème.