La loi du 5 mai 2014 relative à l'internement : véritable progression ou illusion ?

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

De tous temps, l'attitude à adopter à l'égard des personnes atteintes de troubles mentaux a fait débat. Que faire lorsqu'une personne souffrant d'un trouble mental commet une infraction ? La Belgique a adopté une loi en 1930 qui était encore en vigueur jusqu'il y a peu. Ce système a été fortement critiqué pendant de nombreuses années et plusieurs tentatives de réformes ont échoué. Le régime de défense sociale vient d'être profondément réformé par la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Tout au long de cette étude, nous présenterons tout d'abord le nouveau régime en comparaison avec l'ancien, en tentant d'y apporter un regard critique. Dans une deuxième partie, nous analyserons les points forts et les nouveautés de la loi pour ensuite pointer les lacunes et reculades par rapport au régime antérieur. En outre, diverses pistes de réflexion et alternatives seront proposées afin de dessiner quelques perspectives d'avenir pour les internés de Belgique. Nous tenterons donc de trouver un équilibre entre les intérêts de la société et les droits des personnes atteintes de troubles mentaux. Ainsi, la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement constitue-t-elle une véritable progression au regard de cet équilibre ou, au contraire, ce dernier est-il illusoire ?

Citations

• APA

Lecomte, M. (2017). La loi du 5 mai 2014 relative à l’internement : véritable progression ou illusion ?