La qualification des relations juridiques au sein de l'économie collaborative : le cas particulier des services de transport fournis par la plateforme Uber

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Dans un monde où une transaction se fait en une fraction de seconde et un contrat peut se former en un clic, les standards juridiques conventionnels sont défiés et interrogés par l’économie collaborative. Ce phénomène nouveau s'est développé dans le contexte de la mondialisation de l’économie, la révolution numérique et l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication. La panoplie de questions juridiques qui émergent de cette économie nouvelle concernent notamment la qualification des relations contractuelles. Après avoir esquissé les contours de l'économie des plateformes collaboratives, nous concentrerons notre analyse sur la plateforme Uber. Elle portera sur les acteurs jouant le jeu du nouveau modèle collaboratif et les relations juridiques nouées à l’occasion d’un trajet commandé via cette multinationale américaine, présente dans plus de 10.000 villes à travers 69 pays. Pour terminer, la jurisprudence européenne Asociación Profesional Elite Taxi c. Uber Systems Spain SL nous permettra d'éclairer les contrats conclus au sein de la plateforme, ainsi que de formuler des considérations intéressantes sur l'avenir de l'économie collaborative.