Le droit belge protège-t-il adéquatement la liberté de choix des personnes âgées atteintes de troubles neurocognitifs lors de la décision de placement en maison de repos ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Cette contribution vise à étudier et comprendre dans quelle mesure une personne âgée atteinte de troubles neurocognitifs est protégée par le droit belge lorsqu'une décision de placement doit survenir à son égard. Pour ce faire, nous débuterons notre réflexion en mettant en exergue deux constats : l’impact du phénomène de vieillissement de la population sur la capacité juridique des personnes âgées et celui de l’évolution des configurations familiales sur la prise en charge de nos aînés. Par la suite, nous nous tournerons vers les réponses apportées par le droit belge à ces problématiques, à savoir : une mise sous protection judiciaire de la personne âgée atteinte d’un trouble neurocognitif ainsi que la possibilité pour cette dernière d’avoir recours à une protection extrajudiciaire par le biais d’un mandat. Au sein de ces protections, nous observerons la marge laissée à la liberté de choix de la personne vulnérable ainsi que le respect de ses éventuelles volontés par l’administrateur ou mandataire désigné. Enfin, nous nous intéresserons à la place laissée à l’avis formulé par la personne âgée atteinte de troubles neurocognitifs concernant la décision de son placement en maison de repos.