Quelle est la place laissée à la parole de l'enfant lors d'un placement en famille d'accueil ?

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Lorsque la sécurité d’un bébé, d’un enfant ou d’un adolescent est compromise, la Justice doit prendre des mesures nécessaires afin de le protéger. Certaines situations sont à ce point graves, que l’enfant doit être retiré, pour un temps, de sa famille et ainsi être placé au sein d’une famille d’accueil. Le droit au respect de la vie privée et familiale doit parfois s’effacer quelques temps, au profit du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. En effet, les droits de l’enfant sont de plus en plus mis en évidence, notamment à travers cette notion. Issue du siècle des Lumières pour les uns ou création jurisprudentielle pour les autres, elle est, dans tous les cas, une notion centrale du droit de la famille belge d’aujourd’hui. Sous l’impulsion du droit européen, l’enfant acquiert une autonomie toujours plus effective qui se remarque, par exemple, par la place laissée à sa parole dans les procédures judiciaires. Ce mémoire s’interrogera donc, tout naturellement, sur la place laissée à la parole de l’enfant lors d’un placement en famille d’accueil. Cette question de recherche permet de mettre en balance l’intérêt supérieur de l’enfant avec le respect au droit à la vie privée et familiale, tout en ayant un regard toujours tourné sur le rôle de l’enfant dans cette décision pourtant si complexe. Ce travail se tournera également vers le droit québécois, précurseur en la matière. Des témoignages de professionnels et de familles d’accueil viendront apporter une touche pratique supplémentaire à cette problématique très théorique.