La tragédie migratoire en Méditerranée : une analyse au regard du droit de la mer, des droits de l'homme et de la responsabilité internationale des Etats

Details

Supervisors

d'Argent, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les opérations menées en Méditerranée sont-elles conformes au droit international ? Dans quelles circonstances le droit de la mer autorise-t-il les interceptions d'embarcations de migrants en mer ? Quels sont les contours de l'obligation de porter secours aux personnes en détresse en mer ? Quels sont les droits des migrants les plus susceptibles d'être violés en Méditerranée ? Les Etats Membres de l'Union Européenne sont-ils tenus de respecter les droits de l'homme en haute mer et dans les eaux territoriales d'Etats tiers, c'est-à-dire en dehors de leur territoire ? De quelle manière les règles relatives à la responsabilité internationale des Etats s'appliquent-elles lorsque les Etats Membres de l'Union Européenne coopèrent avec des Etats tiers dans la mise en oeuvre d'opérations en mer ? Telles sont les principales questions auxquelles cette étude souhaite répondre.